BIEN COMPRENDRE LES DISPOSITIFS D’EXONERATION DES PLUS-VALUES POUR LES PME

Ce webinaire a abordé les points suivants :

• L’article 151 septies : L’exonération des petites entreprises
• L’article 238 quindecies : Cession d’un fonds de commerce ou d’une branche d’activité dont la valeur est inférieure à 500 000 ou 1 000 000
• L’article 151 septies A : La plus-value en cas de départ à la retraite
• L’article 151 septies B : La plus-value sur immobilisation affectée à l’activité professionnelle
• L’article 41 et 151 nonies II : La transmission à titre gratuit d’une entreprise ou des parts d’une société professionnelle
• La possibilité de combiner certaines de ces dispositions fiscales