ACTU FISCALE IMMOBILIERE 2024

Ce webinaire avait pour objet de faire le point sur l’actualité récente de fiscalité immobilière à travers la jurisprudence récente, doctrine fiscale et LF 2024.

Dans le cadre de cette formation pratique, nous avons abordé les points suivants :

• I) Le point sur la location meublée
• A) Régime prestations para-hôtelières
• B) Impact location meublée sur dispositif DUTREIL
• II) Du nouveau sur les droits à déduction des marchands de biens
• III) TVA : Elargissement du taux de 10% dans le secteur locatif intermédiaire
• IV) Exonération de taxe foncière pour les logements sociaux rénovés
• V) Plus-values immobilières :
• A) Application d’un abattement exceptionnel en cas de cession de terrains ou d’immeubles situés en zones tendues
• B) Du nouveau sur la notion d’unité d’habitation en cas de cession de la résidence principale
• C) Plus-values immobilières des non-résidents : le juge assouplit l’appréciation de la « libre disposition du bien »
• VI) Nouvelles obligations déclaratives en cas de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière