VERIFICATION DE LA DSN PAR LES URSSAF : COMMENT CONTESTER EFFICACEMENT ?
L’URSSAF dispose aujourd’hui d’une arme impressionnante pour vérifier les entreprises : la DSN. Cette arme s’ajoute aux différentes possibilités de contrôle dont disposent déjà les organismes de recouvrement.
Pour sécuriser vos pratiques, AUDECIA vous a proposé le webinaire « VERIFICATION DE LA DSN PAR LES URSSAF : COMMENT CONTESTER EFFICACEMENT ? ».
Au programme :
Introduction
Comment va se développer ce processus qui semble évoluer sans gardes fous ?
Partie : une procédure de contrôle supplémentaire
Qu’est ce qui existe déjà ?
Le poids des mots….contrôle ou vérification ?
Partie : se prémunir et contester efficacement
Constatation d’anomalies
L’arme ultime des URSSAF : la DSN de substitution
Des droits réduits par rapport aux contrôles
Y a-t-il de la place pour du contentieux ?