VERIFICATION DE LA DSN PAR LES URSSAF : COMMENT CONTESTER EFFICACEMENT ?
AUDECIA vL’URSSAF dispose aujourd’hui d’une arme impressionnante pour vérifier les entreprises : la DSN. Cette arme s’ajoute aux différentes possibilités de contrôle dont disposent déjà les organismes de recouvrement.
Au cours de cette formation, et avant un repos d’été bien mérité, ne nous interrogerons sur les possibilités de contestation des chefs d’entreprise en cas de redressement de la part des URSSAF….
Pour sécuriser vos pratiques, AUDECIA vous a proposé le webinaire « VERIFICATION DE LA DSN PAR LES URSSAF : COMMENT CONTESTER EFFICACEMENT ? ».
Au programme :
Introduction
Comment va se développer ce processus qui semble évoluer sans gardes fous ?
Partie : une procédure de contrôle supplémentaire
Qu’est ce qui existe déjà ?
Le poids des mots….contrôle ou vérification ?
Partie : se prémunir et contester efficacement
Constatation d’anomalies
L’arme ultime des URSSAF : la DSN de substitution
Des droits réduits par rapport aux contrôles
Y a-t-il de la place pour du contentieux ?