TUTO – LA FISCALITÉ DU MARCHAND DE BIENS QUI S’IGNORE
On voit de plus en plus de personnes qui plutôt que de réaliser des investissements immobiliers classiques (investissement locatifs, location meublée) se lance dans l’achat-revente d’immeubles réalisant à cette occasion des profits non négligeables…
Ce tuto a pour objet de mettre l’accent sur les dangers de cette activité au plan fiscal en cas d’exercice régulier de cette activité d’achat-revente tant au regard des impôts directs que de la TVA eu égard la législation actuelle et à la jurisprudence récente rendue en la matière.
Au programme :
Introduction
I) Application du régime des plus-values immobilières ou des bénéfices industriels et commerciaux
A. Conditions d’application du régime des plus-values immobilières privées
B. De l’application d’un régime d’imposition professionnel
II) Examen de la jurisprudence récente
A. Les critères conduisant à l’imposition de l’activité au titre des BIC : la condition d’habitude et l’intention spéculative
B. les circonstances faisant échec à la requalification d’une vente immobilière sous le statut de l’achat-revente :
C. les solutions retenues au regard de la TVA