FOCUS SUR LES REGIMES D’EXONERATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES DES PETITES ENTREPRISES A LA LUMIERE D’UNE ABONDANTE JURISPRUDENCE
Le droit fiscal contient un nombre important de dispositions destinées à bénéficier d’une exonération ou d’une atténuation de la taxation des plus-values réalisées par les entreprises individuelles à l’occasion d’une cession ou d’une cessation. Force est de constater que ces dispositions génèrent de nombreux contentieux fiscaux. Cette situation est de nature à démontrer que ces dispositifs ne sont pas toujours bien compris ou maitrisés.
Le but de cette formation est destinée à faire le point sur toutes ces mesures en en soulignant les avantages et les contraintes.
Pour sécuriser le sujet, notre tuto » FOCUS SUR LES REGIMES D’EXONERATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES DES PETITES ENTREPRISES A LA LUMIERE D’UNE ABONDANTE JURISPRUDENCE « , nous nous sommes attaché à suivre le plan suivant :
L’article 151 septies B : Plus-value immobilière
L’article 151 septies : Exonération des petites entreprises
L’article 238 quindecies : Cession d’un fonds de commerce ou d’une branche complète d’activité
L’article 151 septies A : Départ à la retraite
A ce titre seront exposées les dispositions fiscales suivantes :
- L’article 151 septies B : Plus-value immobilière
- L’article 151 septies : Exonération des petites entreprises
- L’article 238 quindecies : Cession d’un fonds de commerce ou d’une branche complète d’activité
- L’article 151 septies A : Départ à la retraite