LA GESTION FISCALE DES DEFICITS DANS LES GROUPES INTEGRES
AUDECIA vous propose de balayer LA GESTION FISCALE DES DEFICITS DANS LES GROUPES INTEGRES.
Au programme :
- Rappel des principes généraux en matière de déficit
- Le report en avant
- Le report en arrière
- La gestion des déficits dans un groupe intégré
- Le déficit de la société membre
- Né avant l’entrée dans le groupe
- Né pendant l’appartenance au groupe
- Le déficit d’ensemble du groupe
- Le report en avant ou en arrière
- Le déficit du groupe qui cesse
- Le déficit de la société membre
- Les mesures de contrôle mises en place par l’administration
- La justification matérielle du déficit
- Le droit de reprise de l’administration