Nous sommes ravis de vous présenter le nouveau numéro de Solutions Employeur : CONTRATS DE TRAVAIL : PREFEREZ L’ORIGINAL A LA COPIE !

Une décision de juin 2024 de la Cour de cassation rappelle que l’original d’un contrat de travail, en particulier pour un CDD, est indispensable en cas de litige. En son absence, un employeur s’expose à une requalification du contrat en CDI, avec toutes les conséquences que cela implique.

Ce numéro explore notamment :

✔️ Les exigences légales en matière de signature et de conservation des contrats

✔️ Les risques liés aux contestations de signature et aux copies numérisées

✔️ Les bonnes pratiques pour se prémunir d’un contentieux

Un support indispensable pour sensibiliser vos clients TPE/PME !

Nous vous invitons à demander votre déclinaison personnalisée afin de le diffuser auprès de vos clients et les aider à sécuriser leurs pratiques contractuelles.