POUVOIR DISCIPLINAIRE : QUE PEUT FAIRE LE CHEF D’ENTREPRISE ?

Beaucoup de chefs d’entreprise s’interrogent sur la mise en œuvre des procédures disciplinaires, que ce soit pendant la vie du contrat que pour y mettre fin. Certaines situations complexifient l’analyse qu’ils peuvent en faire : faits de la vie personnelle, règlement intérieur, prescription…. Cette procédure n’est pas sans conséquence et nécessite plusieurs vérifications et une mise en œuvre spécifique.

Afin de sécuriser vos pratiques et minimiser les risques de contentieux, cette formation, vous a permis de :

• Connaître les précautions à prendre et les dernières évolutions jurisprudentielles
• Distinguer toutes les étapes de la procédure