• Home
  • Fiscal
  • AVOIR DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL…COMMENT, POURQUOI ?

AVOIR DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL…COMMENT, POURQUOI ?

Date du webinaire : 13/06/2024

L’instauration de représentants du personnel dans une entreprise est non seulement une exigence légale dès certains seuils d’effectif, mais également une opportunité stratégique pour améliorer les relations internes et la gestion des ressources humaines. Ce webinaire se propose de clarifier les aspects juridiques et pratiques liés à la mise en place de représentants du personnel, en mettant un accent particulier sur les obligations légales et les avantages pour les employeurs. Explorez avec nous comment structurer efficacement cette représentation pour optimiser la communication et la négociation au sein de votre entreprise.

Dans le cadre de ce webinaire, nous avons abordé les points suivants :

I – Rappel rapide de la réforme sur le CSE par les Ordonnances Macron

II – Mise en œuvre des élections (les élections s’imposent elles, même en l’absence de candidat ?)

III – Les risques (et le prix à payer) en cas de non-respect des dispositions légales (délit d’entrave – en cas de licenciement économique – en cas de suppression d’un usage – en cas de licenciement pour inaptitude)

IV – Statut de salarié protégé des membres élus. Qu’est-ce que cela veut dire en pratique ?

V – A quoi servent-ils ? (peuvent-ils signer des accords d’entreprise ?)