L’AUDIT D’UN GROUPE INTEGRE FISCALEMENT

Lors de la mise en place d’un groupe intégré fiscalement et tout au long de son fonctionnement, il est proposé un chemin d’audit destiné à vérifier que tous les principes posés par la loi sont bien respectés et actualisés.

Dans le cadre de cette formation pratique, nous avons abordé les points suivants :

• La mise en place du groupe et validation du périmètre
• La détermination du résultat individuel
• Les retraitements au niveau du groupe
• Les différentes étapes de la consolidation fiscale au niveau du groupe
• Le paiement de l’IS et la convention d’intégration
• Les sorties ou la fin du groupe