Face à la hausse du coût des carburants, la prise en charge des frais de transport domicile-travail constitue un enjeu majeur pour les employeurs et leurs salariés. Pour répondre à cette problématique, le dispositif de la prime transport bSi le télétravail s’est durablement installé dans les pratiques professionnelles, il n’est pas sans conséquences pour les employeurs, notamment en matière d’accidents du travail. Un accident survenu au domicile d’un salarié peut, en effet, engager la responsabilité de l’entreprise, y compris lorsqu’il se produit quelques instants après la fin de sa journée de travail. De récentes décisions de justice viennent rappeler toute l’importance de cette problématique.

Pour vous permettre d’informer et d’accompagner vos clients sur ces questions, nous avons le plaisir de vous adresser un nouveau numéro de SolutionsEMPLOYEUR, intitulé « LE TÉLÉTRAVAIL N’EST PAS SANS RISQUE POUR L’EMPLOYEUR »

Ce support pratique leur apporte les clés pour :

• Comprendre les règles applicables aux accidents du travail en télétravail, notamment la présomption d’origine professionnelle des accidents survenus au domicile du salarié ;
• Identifier les situations susceptibles d’engager leur responsabilité, y compris lorsqu’un accident survient immédiatement après la fin de l’activité professionnelle ;
• Connaître les possibilités de contestation d’un accident du travail, ainsi que les délais et les conditions à respecter pour formuler des réserves motivées auprès de la CPAM ;
• Décrypter les récentes décisions de justice et leurs conséquences concrètes sur la reconnaissance des accidents du travail en télétravail ;
• Mesurer les enjeux de prévention et de sécurisation des pratiques, afin de mieux anticiper les risques liés au travail à distance.

Comme toujours, ce document est :

• Facilement diffusable (par e-mail, en rendez-vous ou sur vos réseaux sociaux) ;
• Personnalisable à vos couleurs sur simple demande.

Ce nouveau Solutions EMPLOYEUR constitue une opportunité concrète de renforcer votre rôle de conseil auprès de vos clients. En leur apportant un éclairage clair et opérationnel sur les risques juridiques liés au télétravail, vous les aidez à mieux appréhender leurs obligations, à prévenir les situations litigieuses et à sécuriser leurs pratiques RH.