BENEFICIAIRES EFFECTIFS – UNE NOTION EN PLEINE EXPANSION
Ces dernières années, l’administration fiscale et les tribunaux se sont pleinement emparés de la notion de bénéficiaires effectifs. Que ce soit en droit interne français ou au regard des textes internationaux, ce concept existe depuis longtemps mais est resté, jusqu’à récemment, sans réelle portée pratique. Désormais, il est incontournable.
Pour procéder à une revue du concept et en analyser les conséquences pratiques, AUDECIA vous a donné RDV pour le webinaire BENEFICIAIRES EFFECTIFS – UNE NOTION EN PLEINE EXPANSION