AUDECIA vous a donné RDV pour le webinaire « LE REGIME FISCAL DES CESSIONS DE TITRES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE ».

Objectifs : Maitriser le régime fiscal de la cession de titres à prépondérance immobilière qu’il s’agisse de sociétés « translucides » ou « transparentes » au regard des plus-values, droits d’enregistrement et de la TVA.

Au programme :

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Définition de la prépondérance immobilière

A) Régime des plus-values

1) SCI de gestion classique (SCI translucide)

2) Sociétés civiles d’attribution (sociétés civiles transparentes)

3) l’impact du démembrement de propriété sur la plus-value

a) cession isolée de la nue-propriété ou de l’usufruit

b) cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété

c)Cession de la pleine propriété après réunion de la nue-propriété et de l’usufruit sur la tête du cédant (acquisition de l’usufruit par extinction de ce dernier)

B) Les droits de mutation

1) Cession de titres de SCI soumises à l’IR

2) Cession de titres de sociétés civiles transparentes à l’IR (SCA)

a) au regard des droits de mutation

b) au regard de la TVA

3) l’impact au regard du démembrement de propriété :

a) la cession de l’usufruit ne constitue pas une cession de droits sociaux ! (Cass. com., 30 novembre 2022, n° 20-18.884, FS-B)

b) Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière transparentes (art. 1655 ter CGI)