CONTROLE URSSAF ET POINTS DE VIGILANCE
Être confronté à un contrôle URSSAF suscite souvent des questions : comment se déroule-t-il ? Quels sont les documents à fournir ? Quels sont les points les plus souvent vérifiés ? Pour y voir plus clair et mieux anticiper ces démarches, il est essentiel de bien connaître le cadre juridique et les pratiques de l’URSSAF.
Pour clarifier ces points, AUDECIA vous a invité à participer au webinaire CONTROLE URSSAF & POINTS DE VIGILANCE.
Au programme :
Cadre juridique du contrôle URSSAF
- Missions et organisation de l’URSSAF
- Fondement légal : Code de la sécurité sociale, Code du travail
- Références : Legifrance et BOSS
- Types de contrôle : sur pièces, sur place, inopiné ou programmé
Déroulement d’un contrôle URSSAF
- Lettre d’avis de contrôle et délais
- Droit d’opposabilité (notamment rescrit)
- Rôle du cotisant, droits et obligations (articles R243-59 et suivants du CSS)
- Documents à présenter
- Étapes du contrôle : avis – vérification – lettre d’observations – réponse – mise en recouvrement
Points de vigilance fréquents
- Frais professionnels et avantages en nature (véhicules, repas, outils numériques)
- Statuts des travailleurs indépendants et des dirigeants
- Rémunérations « déguisées » ou primes non déclarées
- Heures supplémentaires non conformes
- Contrats courts, stagiaires, alternants
- Déclarations DSN et erreurs de codification
- Exonérations sociales (ZFU, ACRE, etc.)
Contestation et recours
- Délai de réponse à la lettre d’observations
- Recours amiables : CRA (Commission de Recours Amiable)
- Voie judiciaire : TASS (Pôle social du TJ)
- Suspension du recouvrement
Préparer et sécuriser l’entreprise
- Mise en place d’un audit social interne
- Archivage des justificatifs
- Suivi des fiches de paie et des bulletins conformes
- Contrôles réguliers de la conformité déclarative DSN
- Importance de la documentation (notes de frais, contrats…)