Dans le cadre de notre série Solutions EMPLOYEUR, nous mettons à votre disposition un nouveau support à diffuser auprès de vos clients TPE-PME… mais aussi en interne, auprès de vos équipes Social & Paie.

Thème de ce numéro : Logement salarié – Ne vous trompez pas

Mettre un logement à disposition d’un salarié est une pratique fréquente, parfois envisagée comme une solution temporaire ou un simple avantage. Pourtant, en l’absence d’un cadre juridique clair, les conséquences peuvent être lourdes pour l’employeur : impossibilité de récupérer le logement après la rupture du contrat, procédure d’expulsion complexe, redressement URSSAF pour non-déclaration d’un avantage en nature, voire contentieux avec l’ancien salarié.

Ce support a pour objectif de sensibiliser vos clients et vos équipes aux risques encourus, et de leur transmettre les bons réflexes à adopter.

Au programme :

• Une distinction claire entre le logement de fonction et le bail d’habitation ;
• Les risques réels en cas de mauvaise qualification ;
• Les bonnes pratiques à intégrer dans les contrats de travail et la gestion de la paie ;
• Des recommandations concrètes pour sécuriser la restitution du logement à la fin du contrat.

Nous vous invitons à demander votre version personnalisée de ce Solutions EMPLOYEUR afin de la diffuser auprès de vos clients ou sur vos réseaux sociaux.