L’ULTIME ACTUALITE FISCALE IMMOBILIERE AU PRISME DE LA JURISPRUDENCE, DOCTRINE FISCALE ET DES DERNIERES PROPOSITIONS LEGISLATIVES !
AUDECIA vous a donné RDV pour le webinaire « L’ULTIME ACTUALITE FISCALE IMMOBILIERE AU PRISME DE LA JURISPRUDENCE, DOCTRINE FISCALE ET DES DERNIERES PROPOSITIONS LEGISLATIVES ! ».
Au programme :
I) Le point sur la location meublée
A) impôt direct BIC
B) TVA : Régime des prestations para-hôtelières ; nouveaux commentaires administratifs (Bofip 03/2025 et Rép min. Daubié, JOAN du 1er avril 2025, n°1044)
II) L’actualité fiscale des marchands de biens
A) absence de conditions d’habitude et d’intention spéculative si résidence principale du marchand de biens
B) Conditions de déductibilité des provisions pour stocks immobiliers
C) TVA sur marge immobilière : identité juridique du bien exigée
III) Revenus fonciers
A) Déductibilité des charges foncières et bien vacant
B) Montage fictif en vue de générer des déficits dans le cadre de nombreuses SCI aux parts démembrées : l’abus de droit est caractérisé !
IV) Les dernières perspectives législatives et gouvernementales :
A) Statut du bailleur privé : relancer l’investissement locatif pour produire plus de logements
B) Plus-values immobilières
V) impôts locaux
A) point sur le cumul THRS et CFE Locations saisonnières : Bercy assume la double peine fiscale CFE et taxe d’habitation
B) Situation particulière des gîtes ruraux