AUDECIA vous a invité à participer au webinaire « ACTUALITE DE LA PAYE ».

Objectifs de ce webinaire :

• Maîtriser l’impact des dernières mesures législatives et réglementaires sur la paie ;
• Sécuriser la mise en œuvre pratique dans les bulletins et déclarations ;
• Appréhender les évolutions jurisprudentielles pertinentes.

Au programme :

Évolutions de la Réduction Générale des Cotisations Patronales

• Nouvelles modalités de calcul des allègements
• Prise en compte des plafonds et nouvelles assiettes

Réforme du financement de l’apprentissage

Nouveau circuit de financement et impact sur la paie :

• Contribution unique à l’apprentissage et à la formation professionnelle
• Modalités de versement aux OPCO
• Obligations déclaratives actualisées (DSN)

Réforme des tickets restaurant

• Nouvelles conditions d’attribution et de plafond d’exonération
• Conséquences sur les contrôles URSSAF et la gestion pratique

Retraite progressive dès 60 ans

• Conditions d’éligibilité et articulation avec l’activité partielle
• Impact sur les charges sociales et l’organisation du temps de travail

Projet de loi sur l’emploi des seniors

• Incitations au maintien en emploi après 60 ans
• Réflexions sur les exonérations ou allègements conditionnels

Projet relatif aux droits des parents adoptants

• Nouveau congé adoption et ses modalités de financement
• Incidences sur les bulletins de paie et la gestion des absences

Sélection de jurisprudences récentes :

• Droit aux congés payés pendant l’arrêt maladie (mise en conformité avec le droit européen)
• Arrêts concernant les indemnités de non-concurrence et primes variables
• Avantage en nature véhicule point de vigileance