QUOI DE NEUF EN MATIERE DE CONTROLE ET DE CONTENTIEUX URSSAF
Les derniers chiffres du rapport d’activité de l’URSSAF viennent de paraître et ils sont éloquents :
→ 890 millions d’euros régularisés à la suite de contrôles d’assiette ;
→ 1,6 milliard d’euros redressés dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé ;
→ 2 millions de DSN mises en conformité chaque mois.
Il n’est donc pas inutile de s’arrêter quelques instants sur les nouveautés (essentiellement de la jurisprudence) en matière de contrôle et de contentieux URSSAF.
C’est ce que nous avons fait au travers de plusieurs rubriques : l’avis de contrôle, le déroulement du contrôle, la procédure contradictoire, la mise en demeure et la saisine de la commission de recours amiable….